Web 3, cryptomonnaies, blockchain : nos avocats fiscalistes à vos côtés
Acteurs de l’écosystème Web 3, vous qui aimez sortir des sentiers battus, une offre vous est dédiée.
Le Cabinet Steltis est Ă vos cĂ´tĂ©s pour le lancement de vos projets, pour leur dĂ©veloppement et pour toutes vos questions fiscales.Â
Voici quelques exemples des sujets que nous traitons régulièrement :
Quelle fiscalité pour mon ICO, mon ITO, ma Presale… ?
C’est décidé, vous vous lancez dans une opération de pre-sale, ICO ou ITO afin de financer votre projet.
Nous vous accompagnons, avec des Avocats partenaires exerçant en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle, pour faire de cette opération une réussite sur le plan juridique et fiscal.
En matière fiscale, ces levées de fonds particulières doivent être précisément anticipées, et notamment sur les points suivants :
- Cette levée de fonds sera-t-elle soumise à la TVA ? Si oui, à quel moment et à quel taux ?
- Les sommes reçues lors de la levée de fonds seront-elles soumises à l’impôt sur les sociétés ? Si oui, à quel moment ? Notre équipe d’avocats fiscalistes analyse votre projet d’ICO, ITO ou Presale afin de vous aider à le construire en tenant compte des impacts en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés.
Et si je vends ou j’achète des NFT ?
La nature juridique et le traitement fiscal des NFT ne sont pas encore clairement définis. Selon le sous-jacent concerné et les conditions prévues au smart contract, les opérations sur NFT peuvent recevoir des qualifications fiscales différentes.
En tant qu’Avocats fiscalistes, nous analysons vos opérations portant sur des NFT afin d’identifier si fiscalement :
- Elles peuvent être assimilées à des opérations portant sur des œuvres d’art ou œuvres de l’esprit (musique, œuvres audiovisuelles, œuvres graphiques), et si le régime fiscal dédié à ces œuvres est applicable (taux de TVA réduits, régime spécifique en matière d’impôt sur le revenu etc.. ) ;
- Elles peuvent être traitées fiscalement comme leur sous-jacent (immeubles par exemple) ;
- Elles peuvent éventuellement être traitées comme des opérations sur actifs numériques (cette dernière qualification n’étant pas clairement établie) ;
- Elles peuvent être fiscalisées comme des opérations sur bien meubles incorporels.
De ces qualifications dépendra le régime fiscal applicable, que vous soyez un particulier qui réalise des opérations d’achat/revente ou collection de NFT, un professionnel qui émet des NFT, un artiste qui commercialise ses œuvres sous forme de NFT, une plateforme d’échange de NFT etc…
Je suis plutôt dans le trading et la DeFi, vous pouvez m’aider ?
Les opérations sur cryptomonnaies qui s’apparentent à la finance (trading, DeFi) génèrent aussi des défis fiscaux qui ne sont pas tous résolus à ce jour.
Selon que vous soyez un particulier ou une entreprise, la fiscalité des revenus de vos placements sera différente.
Pour vos placements en cryptomonnaies, nos Avocats fiscalistes vous conseillent :
- Pour identifier clairement la catégorie d’imposition de l’impôt sur le revenu dans laquelle vous devez être taxé(plus-value sur actifs numériques des particuliers, revenus professionnels (BIC), revenus assimilés (BNC), revenus de capitaux mobiliers…) ;
- Pour calculer votre résultat imposable, si besoin avec l’aide d’un expert-comptable en cas d’obligation de tenir une comptabilité ;
- Pour déclarer vos revenus et vos comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger ;
- Si vous êtes une société, pour évaluer si des régimes particuliers d’imposition peuvent être applicables.
Et si mon projet évolue, pouvez-vous être mon Avocat fiscaliste pour des problématiques plus traditionnelles ?
Nous sommes avant tout des Avocats fiscalistes, et ne sommes pas exclusivement spécialisés en cryptomonnaies, Web 3, NFT etc…
Nous pouvons donc répondre à vos besoins en matière de fiscalité des entreprises ou des particuliers.
Nous vous invitons à consulter les autres pages de notre site !
Questions / RĂ©ponses
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Nous travaillons pour des particuliers et entreprises du secteur crypto depuis 2017, et avons une expérience solide en la matière.
Nous avons accompagné des projets de levées de fonds (ICO, pre-sales), des particuliers pour la déclaration de leurs plus-values, des entrepreneurs pour la mise en place de plateformes numériques, des projets d’investissement dans la DeFi, des projets dans le domaine des NFT…
Notre solide expérience en matière de fiscalité nous permet, lorsque les règles applicables à cet écosystème ne sont pas clairement établies, d’identifier les règlementations fiscales qui pourraient être utilisées afin de minimiser le risque de redressement fiscal.
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Nous accompagnons nos clients en matière de contrôle et contentieux fiscal, y compris dans le domaine des cryptomonnaies.
Nous vous renvoyons à notre page dédiée au contrôle et contentieux fiscal.
En savoir + -
Pour les DAO, nous travaillons en partenariat avec des Avocats spécialisés en la matière pour l’aspect juridique, et vous accompagnons sur les aspects fiscaux en fonction de la structure du projet.
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Pas encore, mais n’oubliez pas que le paiement d’un service en cryptomonnaie conduit à constater une plus-value imposable pour les particuliers, et a donc le même effet fiscal qu’un paiement en monnaie « fiat ».
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Il y a des incidences fiscales à être payé en cryptomonnaies, contactez-nous via le formulaire de contact et un Avocat fiscaliste crypto vous répondra.
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