Relations avec l'administration fiscale
Vous venez de recevoir un avis de vérification ? Vous souhaitez contester une prise de position de l'administration fiscale ? Vous avez besoin de sécuriser une opération ?
Contrôle, contentieux, rescrit, pour toutes vos relations avec l'administration fiscale, nous pouvons vous assister.
En cas de contrôle fiscal, nous proposons plusieurs modalités d'assistance
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Accompagnement ponctuel
Dans le cadre d'un accompagnement ponctuel, nos Avocats fiscalistes interviennent ponctuellement en fonction de l'évolution du contrôle:
- Pour échanger avec vous sur la stratégie à adopter
- Pour valider les documents qui vont être remis à l'administration fiscale
- Pour répondre à vos questions
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Accompagnement renforcé
Notre assistance en matière de contrôle fiscal peut être renforcée. Dans ce cas, nos Avocats fiscalistes interviennent lors de la première réunion avec l'administration fiscale et lors de la réunion de synthèse.
Ils répondent à vos questions au fur et à mesure de l'avancée du contrôle fiscal et peuvent être présents lors des visites de l'administration fiscale.
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Accompagnement complet
Nos Avocats fiscalistes peuvent être présents tout au long du contrôle, lors de la première réunion et de la réunion de synthèse, mais également lors de chaque venue de l'administration fiscale.
Ils vous assistent dans la préparation des documents, la stratégie à adopter et la défense de vos intérêts en cours de contrôle.
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Pré-Contentieux et contentieux fiscal
Si vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale, à l'issue d'un contrôle fiscal ou après dépôt d'une déclaration, il est possible de contester le traitement fiscal qui vous a été appliqué.
Dans le cadre d'un contrôle, plusieurs options s'offrent à vous afin de contester la position prise par l'administration fiscale (saisine du supérieur hiérarchique, saisine de commissions spécifiques, interlocution départementale...). Nos Avocat fiscalistes vous aident à utiliser ces garanties de procédure au mieux de vos intérêts.
Si le désaccord avec l'administration fiscale persiste, ou pour tout autre désaccord, nous vous assistons pour préparer votre réclamation, dans le respect des délais qui vous sont impartis.
En cas de rejet de la réclamation, nous vous représentons devant la juridiction compétente.
Autres relations avec l'administration fiscale
Un courrier à rédiger, une demande à formuler, une validation de prise de position à obtenir (rescrit fiscal), nos Avocats fiscalistes peuvent vous aider dans toutes vos relations avec l'administration fiscale.